TVA, pouvoir d’achat etc.: deux problèmes majeurs de politique économique

Par Jean-Pierre DALOZ,

Les deux choses sont liées. Elles sont au coeur de l’avenir économique pays. Il faudra bien (du moins on l’espère) que le pays le comprenne, les enjeux, droite ou gauche, peu importe en l’occurrence.
En ce qui touche le pouvoir d’achat, le problème le concernant n’est pas forcément celui que l’on décrit couramment.
En ce qui concerne la TVA : il n’y a pas beaucoup de marge de choix, rationnellement parlant. Il faut déplacer progressivement, mais de manière constante, les masses fiscales de la production vers la consommation. Quitte à moduler l’affaire pour tenir compte, là aussi, des aspects touchant à la répartition sociale de ce mouvement et ne pas mettre en risque la cohésion sociale dans le pays.

1 ) Le pouvoir d’achat.

A / Au risque de scandaliser : il n’y a pas de problème au niveau global. Le PA global est déjà trop élevé. En témoigne notre déficit des finances nationales et vis à vis de l’extérieur. S’il y a problème, c’est donc celui de maîtriser ce pouvoir d’achat et non de l’accroître. Cela peut paraître iconoclaste, mais c’est incontournable. Depuis des lustres on a persuadé les français qu’il fallait consommer de plus en plus pour augmenter les richesses et assurer l’emploi. Ce fut une immense tromperie, d’autant plus facile à mettre en place qu’elle avait une consonance agréable. Ce fut aussi un échec, si on considère la situation actuelle. Sur le plan de la « science » économique, ce fut une trahison du message « keynésien » à qui on faisait dire que la « consommation tire la croissance ». C’est faux. Ce sont les investissements qui tirent la croissance et (ou) l’excédent des exportations sur les importations. Ce faisant, on a donné de l’économie l’image d’un « pays de cocagne »… à long terme suicidaire. Nous sommes au point où il faut dissiper le mirage et sortir de cette aberration. Mais il est évidemment délicat de déclarer que le « roi est nu ».

B / Il demeure, à l’inverse, un problème de répartition de PA d’une catégorie sociale à une autre. Les bas revenus et le chômage font qu’une partie de la population souffre anormalement. Il y a sans doute à apporter des réponses ciblées à ce point. On en voit deux au moins (sans doute y en a-t-il d’autres): apporter réponse aux questions du logement, devenu très cher. Pour cela, il n‘y a qu’une réponse correcte : augmenter le parc offert ; à court terme en « raclant » les fonds de tiroirs, à plus long terme en construisant massivement (cela serait, de plus, un investissement salutaire au plan macro-économique). L’autre réponse, plus peut-être sur un plan symbolique que significative sur le plan des masses financières concernées concerne les rémunérations élevées, injustifiées, économiquement parlant , de certains hauts dirigeants d’entreprises. Ceci ne peut se faire par une politique contraignante, sans doute, mais par une recherche de consensus « citoyen ». Est-ce concevable ? Après tout, les symboles sont des instruments politiques aussi puissants que les leviers fiscaux eux-mêmes.
Evidemment, la toile de fond de tout cela reste l’état de l’emploi : on s’y attaquera d’autant plus efficacement qu’on favorisera l’investissement et la production.

2 ) L’instrument fiscal

A / On retrouve ici la question de la TVA « sociale (?) ». Si on concède qu’il faut favoriser l’investissement et la production, et non la consommation intérieure (au moins sur plusieurs années de transition), il est évident qu’il faut déplacer le centre de gravité du système fiscal et para-fiscal: peser moins sur le travail, la production et l’investissement, et plus sur la consommation. Cela justifie pleinement l’idée de réduire les impôts et autres prélèvements sur le travail. Cela revient à réduire le « coin » entre les revenus du travail perçus et le coût de ce dernier pour les entreprises. Une telle réduction est une garantie de plus grande « efficience » (transformable en compétitivité par ex.). A l’inverse, un « coin » tel que celui qui existe aujourd’hui apparaît comme une « monstruosité » économique. C’est donc la consommation qui doit davantage prendre en charge le fardeau. Cela n’est rien d’autre que la reconnaissance de l’utilité d’un « impôt sur la dépense », telle qu’elle a été démontrée il y a près de 50 ans déjà sans écho politique significatif, car allant contre la vulgate de la consommation dénoncée plus haut.

B / Une telle proposition soulève même des tempêtes de protestations, notamment dans les milieux qui s’affirment de « gauche ». A tort. Car, d’une part, la TVA pèse aussi sur la consommation des « riches ». On eut aisément parier que leur consommation est supérieure à celle des plus défavorisés ! Même à taux unique donné, l’impôt serait alors supporté par la population à fort pouvoir d’achat. D’autre part, les taux de TVA peuvent constituer un instrument souple, simple, donc efficace, en étant modulé selon la vision que l’on a de la répartition sociale de l‘effort à fournir : selon la nature des produits de consommation, peut-être aussi selon un critère géographique (instrument de développement régionalisation si on le souhaite).



Ces divers éléments de réflexion sont évidemment, de « l’explosif », compte tenu de la toute puissance des idées reçues. Mais on voit mal, d’un point de vue d’économiste « honnête », comment on pourrait les discréditer. D’un point de vue politique, l’affaire est différente : il s’agirait de gérer une véritable « transition », d’intensité comparable à celle que les pays d’Europe centrale et orientale on pu connaître dans les années «1990». Et on sait que les phases de transition sont les plus dures à vivre, même si elles sont inévitables.

A propos de la prétendue baisse du pouvoir d'achat.

Par Marc d' HERE,


A propos de la prétendue baisse du pouvoir d'achat.

Il n’y a pas d’apparition d’un grave problème de pouvoir d’achat en France aujourd’hui. Certes, on a pu constater une hausse de certains produits comme l’essence, et cela peut créer des difficultés à certaines familles, mais il est inexact de prétendre que l’on constaterait depuis quelque mois une aggravation générale dans ce domaine. Il est vrai que ce thème de la baisse généralisée du pouvoir d’achat, lancé par l’opposition et donc repris avec délectation par les médias, ne peut que trouver un écho dans l’opinion: chacun est prêt à penser et à affirmer qu’il ne gagne pas assez et qu’il souhaiterait pouvoir consommer plus…Et les sondages s’alignent, dans lesquels les Français, sur la suggestion des sondeurs, s’affirment victimes d’une baisse générale, importante et récente de leur pouvoir d’achat ! Cela correspond à une déformation ou une exagération de la réalité.

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Ce qui est vrai c’est que globalement, depuis quelques années, le pouvoir d’achat a subi une certaine stagnation en France, notamment du fait de l’instauration des 35 heures (les entreprises voulant rattraper sur les salaires les coûts supplémentaires provoqués par la réduction du temps de travail) et d’une croissance en panne. Cette question est ancienne, elle a été relevée pendant la campagne électorale par Nicolas Sarkozy (et non par la gauche qui sachant bien quelle était sa responsabilité en la matière, n’a fait qu’emboîter le pas), mais elle ne s’est globalement pas aggravée depuis un an. Au contraire même, les chiffres font état d’une nette amélioration du pouvoir d’achat pour l’année dernière.


Angle complémentaire d’attaque de l’opposition, et donc des médias, sur ce thème : cette perte de pouvoir d’achat est la preuve que Sarkozy, qui s’était présenté comme le candidat du pouvoir d’achat, ne tient pas ses promesses et a échoué! Il faut sur ce point aussi adopter une attitude plus sereine. En rappelant pendant la campagne présidentielle que les Français souffraient depuis plusieurs années d’une stagnation du pouvoir d’achat Nicolas Sarkozy a effectivement promis d’y remédier principalement en appliquant le principe « travailler plus pour gagner plus » et en favorisant la croissance. Il n’a jamais dit qu’il règlerait cette question en 6 mois et jamais prétendu qu’il distribuerait tout à coup un pouvoir d’achat supplémentaire à tout le monde. Depuis son élection, il a, en application de ses promesses de campagne, développé une politique qui va dans le sens de cette augmentation du pouvoir d’achat et qui commence à porter ses fruits :


C’est le paquet fiscal voté cet été et dont l’essentiel ne concerne pas les privilégiés (comme le répète à l’envi les socialistes et le Modem), mais doit profiter principalement aux ouvriers et employés : défiscalisation des heures supplémentaires et augmentation de leur taux (dès le mois d’octobre, premier mois concerné, 40% des entreprises de plus de 20 salariés en ont fait profiter leurs salariés, les fonctionnaires en bénéficient aussi), défiscalisation d’une partie des intérêts d’achat de sa résidence…


C’est la baisse continue du chômage et la création d’emplois qui ont permis à une centaine de milliers de personnes de retrouver un travail depuis l’été dernier et donc d’accroître leur pouvoir d’achat. Et la tendance devrait se poursuivre. Dans le même sens c’est le RSA de Martin Hirsh, facilitant la reprise d’emploi des RMIstes qui est expérimenté.


Ce sont les facilités données aux entreprises qui ne le faisaient pas, de verser une prime de fin d’année.


Ce sont les nouvelles mesures annoncées pour accroître l’intéressement et la participation y compris pour les entreprises de moins de 50 salariés, et l’engagement de lier les limitations de charges pour les entreprises à leur action en faveur du pouvoir d’achat.


Ce sont les négociations entreprises avec les fonctionnaires pour des augmentations ciblées et pour favoriser le rattrapage de ceux (très minoritaires) qui ont vu leur pouvoir d’achat baisser ces dernières années.


C’est ce qui est fait pour développer la croissance, qui atteindra sans doute 2% cette année (1,9% en provisoire et vraisemblablement 2% en définitif), malgré la crise financière et les grèves de novembre, contredisant ainsi les affirmations du PS et des médias…


C’est enfin ce qui est fait avec la loi Chatel pour limiter l’inflation et permettre aux grandes surfaces de baisser leurs prix, ce qui est une autre piste pour augmenter le pouvoir d’achat.


Les choses il est vrai ne sont pas faciles mais les résultats, dans la lutte pour le pouvoir d’achat, seront sans doute davantage visibles d’ici plusieurs mois, même si l’on sait que dans ce domaine il est difficile de convaincre totalement. On a toujours le sentiment qu’on ne gagne pas assez ! Rien n’empêchera l’opposition de continuer à nier les progrès réalisés et de répéter aux Français qu’ils pourront gagner plus –en travaillant moins- s’ils portent les socialistes et leurs alliés au pouvoir… Sera-t-elle entendue ? Rien ne permet, heureusement, de le penser.