TVA, pouvoir d’achat etc.: deux problèmes majeurs de politique économique

Par Jean-Pierre DALOZ,

Les deux choses sont liées. Elles sont au coeur de l’avenir économique pays. Il faudra bien (du moins on l’espère) que le pays le comprenne, les enjeux, droite ou gauche, peu importe en l’occurrence.
En ce qui touche le pouvoir d’achat, le problème le concernant n’est pas forcément celui que l’on décrit couramment.
En ce qui concerne la TVA : il n’y a pas beaucoup de marge de choix, rationnellement parlant. Il faut déplacer progressivement, mais de manière constante, les masses fiscales de la production vers la consommation. Quitte à moduler l’affaire pour tenir compte, là aussi, des aspects touchant à la répartition sociale de ce mouvement et ne pas mettre en risque la cohésion sociale dans le pays.

1 ) Le pouvoir d’achat.

A / Au risque de scandaliser : il n’y a pas de problème au niveau global. Le PA global est déjà trop élevé. En témoigne notre déficit des finances nationales et vis à vis de l’extérieur. S’il y a problème, c’est donc celui de maîtriser ce pouvoir d’achat et non de l’accroître. Cela peut paraître iconoclaste, mais c’est incontournable. Depuis des lustres on a persuadé les français qu’il fallait consommer de plus en plus pour augmenter les richesses et assurer l’emploi. Ce fut une immense tromperie, d’autant plus facile à mettre en place qu’elle avait une consonance agréable. Ce fut aussi un échec, si on considère la situation actuelle. Sur le plan de la « science » économique, ce fut une trahison du message « keynésien » à qui on faisait dire que la « consommation tire la croissance ». C’est faux. Ce sont les investissements qui tirent la croissance et (ou) l’excédent des exportations sur les importations. Ce faisant, on a donné de l’économie l’image d’un « pays de cocagne »… à long terme suicidaire. Nous sommes au point où il faut dissiper le mirage et sortir de cette aberration. Mais il est évidemment délicat de déclarer que le « roi est nu ».

B / Il demeure, à l’inverse, un problème de répartition de PA d’une catégorie sociale à une autre. Les bas revenus et le chômage font qu’une partie de la population souffre anormalement. Il y a sans doute à apporter des réponses ciblées à ce point. On en voit deux au moins (sans doute y en a-t-il d’autres): apporter réponse aux questions du logement, devenu très cher. Pour cela, il n‘y a qu’une réponse correcte : augmenter le parc offert ; à court terme en « raclant » les fonds de tiroirs, à plus long terme en construisant massivement (cela serait, de plus, un investissement salutaire au plan macro-économique). L’autre réponse, plus peut-être sur un plan symbolique que significative sur le plan des masses financières concernées concerne les rémunérations élevées, injustifiées, économiquement parlant , de certains hauts dirigeants d’entreprises. Ceci ne peut se faire par une politique contraignante, sans doute, mais par une recherche de consensus « citoyen ». Est-ce concevable ? Après tout, les symboles sont des instruments politiques aussi puissants que les leviers fiscaux eux-mêmes.
Evidemment, la toile de fond de tout cela reste l’état de l’emploi : on s’y attaquera d’autant plus efficacement qu’on favorisera l’investissement et la production.

2 ) L’instrument fiscal

A / On retrouve ici la question de la TVA « sociale (?) ». Si on concède qu’il faut favoriser l’investissement et la production, et non la consommation intérieure (au moins sur plusieurs années de transition), il est évident qu’il faut déplacer le centre de gravité du système fiscal et para-fiscal: peser moins sur le travail, la production et l’investissement, et plus sur la consommation. Cela justifie pleinement l’idée de réduire les impôts et autres prélèvements sur le travail. Cela revient à réduire le « coin » entre les revenus du travail perçus et le coût de ce dernier pour les entreprises. Une telle réduction est une garantie de plus grande « efficience » (transformable en compétitivité par ex.). A l’inverse, un « coin » tel que celui qui existe aujourd’hui apparaît comme une « monstruosité » économique. C’est donc la consommation qui doit davantage prendre en charge le fardeau. Cela n’est rien d’autre que la reconnaissance de l’utilité d’un « impôt sur la dépense », telle qu’elle a été démontrée il y a près de 50 ans déjà sans écho politique significatif, car allant contre la vulgate de la consommation dénoncée plus haut.

B / Une telle proposition soulève même des tempêtes de protestations, notamment dans les milieux qui s’affirment de « gauche ». A tort. Car, d’une part, la TVA pèse aussi sur la consommation des « riches ». On eut aisément parier que leur consommation est supérieure à celle des plus défavorisés ! Même à taux unique donné, l’impôt serait alors supporté par la population à fort pouvoir d’achat. D’autre part, les taux de TVA peuvent constituer un instrument souple, simple, donc efficace, en étant modulé selon la vision que l’on a de la répartition sociale de l‘effort à fournir : selon la nature des produits de consommation, peut-être aussi selon un critère géographique (instrument de développement régionalisation si on le souhaite).



Ces divers éléments de réflexion sont évidemment, de « l’explosif », compte tenu de la toute puissance des idées reçues. Mais on voit mal, d’un point de vue d’économiste « honnête », comment on pourrait les discréditer. D’un point de vue politique, l’affaire est différente : il s’agirait de gérer une véritable « transition », d’intensité comparable à celle que les pays d’Europe centrale et orientale on pu connaître dans les années «1990». Et on sait que les phases de transition sont les plus dures à vivre, même si elles sont inévitables.